par voie d'endossement

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• endossement — [ ɑ̃dosmɑ̃ ] n. m. • 1596; de endosser ♦ Transmission des titres à ordre, des effets de commerce au moyen de l endos. Endossement d un chèque, d une traite. Endossement en blanc, consistant dans la seule signature de l endosseur. ● endossement… …   Encyclopédie Universelle

• PAIEMENT (MODES DE) — La langue juridique assigne au mot paiement un sens plus large que la langue courante. Alors que celle ci entend par paiement l’exécution d’une obligation pécuniaire, le langage juridique désigne par ce terme l’exécution volontaire de toute… …   Encyclopédie Universelle

• négocier — [ negɔsje ] v. <conjug. : 7> • 1370; lat. negotiari I ♦ V. intr. 1 ♦ Vx Faire du négoce, du commerce. ⇒ commercer. 2 ♦ (XVIe) Mod. Mener une négociation. ⇒ discuter. Gouvernement qui négocie avec une puissance étrangère. ⇒ traiter. Absolt …   Encyclopédie Universelle

• porteur — porteur, euse [ pɔrtɶr, øz ] n. et adj. • XIIIe; porteour v. 1120; de 1. porter 1 ♦ Personne chargée de remettre des lettres, des messages, des colis à leurs destinataires. ⇒ commissionnaire, 1. facteur, messager. « Il trouva un mot de Courson,… …   Encyclopédie Universelle

• transport — [ trɑ̃spɔr ] n. m. • 1312; de transporter I ♦ 1 ♦ Dr. Cession (d un droit, d une créance). « L endossement opère le transport » ( CODE COMMERCIAL ). 2 ♦ (1538) Fait de porter pour faire parvenir en un autre lieu; manière de déplacer ou de faire… …   Encyclopédie Universelle

• ordre — [ ɔrdr ] n. m. • 1080 sens II; lat. ordo, ordinis I ♦ (1155) Relation intelligible entre une pluralité de termes. ⇒ organisation, structure; économie. « L idée de la forme se confond avec l idée de l ordre » (A. Cournot). 1 ♦ Didact. Disposition …   Encyclopédie Universelle

• filière — [ filjɛr ] n. f. • 1352 « fil »; 1244 « pelote de fil »; de fil I ♦ 1 ♦ (1382) Instrument, organe destiné à étirer ou à produire des fils (I, 5o). Dégrossir un métal en le faisant passer par la filière. ⇒ étirer; tréfilerie. 2 ♦ Techn. Pièce… …   Encyclopédie Universelle

• transmettre — [ trɑ̃smɛtr ] v. tr. <conjug. : 56> • v. 1170; trametre « envoyer » X e; lat. transmittere, d apr. mettre ♦ Faire passer d une personne à une autre, d un lieu à un autre (le plus souvent lorsqu il y a un ou plusieurs intermédiaires). 1 ♦ Dr …   Encyclopédie Universelle

• BELGIQUE - Histoire — Le 1er janvier 1989, une nouvelle réforme constitutionnelle entrait en vigueur en Belgique, mettant en place un État constitué de trois régions (Flandre, Wallonie et Bruxelles) dotées de compétences politique, économique et culturelle, de moyens… …   Encyclopédie Universelle

• HYPOTHÈQUE — Sûreté réelle portant sur un bien immeuble, l’hypothèque, sans déposséder le propriétaire du bien, permet au créancier non payé à l’échéance de la dette de saisir le bien, en quelque main qu’il se trouve, pour se faire payer sur son prix de vente …   Encyclopédie Universelle

• retour — [ r(ə)tur ] n. m. • retur XIIe; de retourner I ♦ Mouvement en arrière, déplacement vers le point de départ. 1 ♦ Le fait de repartir pour l endroit d où l on est venu. « les vaches, en attendant le retour à l étable, regardaient le soir » (F.… …   Encyclopédie Universelle